Mentions légales & CGU

Mentions légales

L’édition du site www.gahia.com est assurée par la société GAHIA S.A.S. au capital de 22000 euros, inscrite au RCS d’Agen sous le numéro 521 002 188, et dont le siège social est localisé au Lieu-dit Lançon, 47250 Sainte Gemme Martaillac, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site est la société o2switch dont le siège social est Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Les Crédits photographiques : ©fotolia.com, ©istockphoto.com, ©pixabay.com, ©lifeofpix.com2.
 

Conditions Générales d’Utilisation

 
Article 1- Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.gahia.com (ci-après dénommé «le Site»).
Constituant le contrat entre la société GAHIA S.A.S., l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
 
 
Article 2 – Accès au site
Le Site www.gahia.com permet d’accéder gratuitement aux services suivants:
  • Vente d’inscriptions ou de réservations de prestations de service (stages, retraites, ateliers, séances individuelles de coaching) à destination des particuliers,
  • Présentation de prestations de services à destination des professionnels,
  • Mise à disposition de documents, vidéos, …. via la médiathèque
  • Mise à disposition d’articles dans un blog.
Le Site est accessible en tout endroit 7j/7 et 24h/24 par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
 
Article 3 – Collecte des données
Pour les inscriptions aux activités, les réservations d’activités ou l’inscription à la newsletter, la collecte des informations sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
La société GAHIA S.A.S.s’engage à respecter les législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel et notamment la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, laloi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement européen 2016/679 et la directive européenne 2016/680.
Notre société s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des traitements opérés pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
 
 
Article 4 – Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur l’ensemble des formulaires GAHIA sont enregistrées pour la finalité suivante :inscription aux listes de diffusion GAHIA S.A.S..
Elles sont conservées pendant maximum 30 ans. Elles sont destinées à l’usage interne des services compétents de GAHIA S.A.S..
Les données sont gérées et stockées par Mailchimp en parfaite conformité avec les réglementations européennes.
En application de la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition et la possibilité de définir des directives relatives au sort faits à ces dernières.
 
Article 5 – Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations
Pour chacun de ces traitements et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque courriel envoyé.
Si vous n’êtes pas en mesure de suivre cette procédure, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de tous les droits qui peuvent s’exercer en matière de désinscription ou de récupération des données :
  • Soit en faisant un simple clic sur le lien bleu disponible à la fin de tous nos courriels (pour vous désabonner ou modifier vos données personnelles)
  • Soit en utilisant le formulaire de contact suivant: gahia contact
  • Soit en adressant un courrier à : GAHIA S.A.S., Lieu-dit Lançon, 47250 Sainte Gemme Martaillac
 
Article 6 – Informatique et libertés
Certaines pages du site www.gahia.com sont des formulaires destinés à la collecte d’informations nominatives. Ces données personnelles concernant les internautes sont intégrées dans la base de contacts de GAHIA S.A.S..
Cette base de données est strictement réservée à un usage interne et ne sera en aucun cas cédée à des tiers.
Chaque internaute qui communique son adresse de messagerie électronique accepte que GAHIA S.A.S. utilise cette dernière pour lui adresser des informations.
Chaque internaute, qui a communiqué des informations nominatives à GAHIA S.A.S., dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, contactez GAHIA S.A.S..
Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : votre adresse mail ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.
 
Article 7 – Informations concernant les données obligatoires et facultatives
Les données obligatoires, que ce soit pour l’inscription à la newsletter comme pour les inscriptions et réservations sont l’adresse mail et le prénom. Toutes les autres sont facultatives.
 
Article 8 – Informations concernant les destinataires des newsletters
Les destinataires des newsletters sont les personnes inscrites à la newsletter et les rédacteurs, en l’occurrence Véronique ALONSO et Cécile BOUCHER.
 
Article 9 – Informations concernant les destinataires des informations de réservation
Chaque réservation donne lieu à l’envoi d’un courriel de confirmation à la personne qui s’inscrit età Véronique ALONSO et Cécile BOUCHER pour information, ceci en tant qu’animatrices des activités proposées par GAHIA S.A.S..
 
Article 10 – Informations concernant le transfert de données hors Union Européenne
Le traitement d’envoi des newsletters est opéré techniquement par une société basée aux États-Unis, la société Mailchimp (mailing).
Le traitement d’envoi ainsi que le stockage des données saisies a donc lieu sur des serveurs basés aux États-Unis.
 
Les données sont gérées et stockées par Mailchimp en parfaite conformité avec les réglementations européennes.
Les sites cités ci-dessus peuvent être amenés à demander à ses visiteurs leurs coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse électronique ou réelle, …) afin de réaliser certaines prestations, de les informer de l’existence de produits ou de services ou d’organiser des relations commerciales.
Dans ce cas-là, c’est à vous de décider du sort fait à leurs demandes. Dans le cas où vous saisiriez des données hors le site de GAHIA S.A.S., GAHIA S.A.S. ne pourra être tenue responsable de ces données, ni des traitements réalisés avec elles.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de GAHIA S.A.S.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, les marques, logos, textes, photos, et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI).
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
 
Article 12 – Responsabilité GAHIA S.A.S.
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site www.gahia.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
 
Article 13 – Liens hypertextes sortants
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet d’autres compagnies.
Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus pourresponsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité.
Vous devez faire preuve de prudence etlire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.
 
Article 14 – Liens hypertextes entrants
Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
Néanmoins, les pages et les documents issus de www.gahia.com ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
 
 
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf,doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.
GAHIA S.A.S. ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de www.gahia.com.
 
Article 15 – Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.gahia.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
 
Article 16 – Analyse de trafic
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation dudit site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de GAHIA S.A.S.et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris et notamment, l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookiesen sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
 
Article 17 – Responsabilité de l’utilisateur dans l’utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur www.gahia.comde quelque manière que ce soit.
En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.
 
Article 18- Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
 
Article 19- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
 
N.B. : Pour plus d’informations sur nos Conditions Générales de Vente, se reporter à la rubrique «Conditions générales de vente» sur le site www.gahia.com.
 
Merci d’avoir lu ces mentions légales qui ont pour but d’établir entrevous et nous une vraie relation de confiance en assurant la protection de vos informations et en affichant une vraie transparence sur notre société.

Newsletter de Gahia

Suivez nos dernières publications et nos prochains évènements en vous inscrivant à notre newsletter.